Condition générales de Vente – TECHNODOM

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Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par TECHNODOM auprès des clients particuliers, quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les services suivants :

• Prestations d’installation et de mise en service.
• Prestations de formation.
• Prestations de création.
• Prestations de service après-vente.
• Prestations de dépannage.

 

L’acquisition d’un service de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TECHNODOM.

TECHNODOM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services de prestation offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TECHNODOM.

Ces services de prestation sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services proposés.

TECHNODOM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de réalisation qui sont rajoutés à la fin du processus de commande.

Commandes

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''Ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Commander''.

Lorsque vous cliquez sur ''Commander’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, téléphone...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case  « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.».

Pour poursuivre votre commande, vous devez choisir un mode de paiement.

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de la prestation commandée au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre boutique en ligne.

-          soit par chèque : chèque classique ou chèque CESU :

Le paiement par chèque s’effectue après la réalisation des prestations commandées par le client.

-          soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

-          soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Réalisation

La réalisation des prestations est effectuée à l’adresse du client indiquée dans le bon de commande.

Trois niveaux de réalisation sont proposés :

-          Prestations GOLD : Les prestations sont réalisées dans un délai de 24h après commande.

-          Prestations SILVER : Les prestations sont réalisées dans un délai de 48h après commande.

-          Prestations BRONZE : Les prestations sont réalisées dans un délai de 72h après commande.

Garantie

TECHNODOM garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elle étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 12 mois à compter de leur fourniture au client.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer TECHNODOM, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

TECHNODOM rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

TECHNODOM reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TECHNODOM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. TECHNODOM s’engage à ne fournir à quiconque les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

TECHNODOM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TECHNODOM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de contact présent sur le site, par courrier à l’adresse situé sur la première page du site ou par Skype : Pseudo – samuel.patarin1